Tuyau de Poêle

Tous les tuyaux de poêles, fourneaux et accessoires pour votre chauffage à bois

Franco de port à 99 Euros
France métropolitaine
Mardi - Vendredi 9h-12h / 14h-17h
Tél : 06 71 43 98 35
 
   
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Conditions Générales de Vente


Ci-dessous sont explicitées les conditions générales de vente du site internet Tuyaudepoele.com édité par José Reynes, 24 A Chemin des Saulnier, 25000 Besançon,  SIRET 480 535 228 00021,  applicables à compter du 18  Août 2011 à 0h, heure française.

Préambule
1. Acceptation des Conditions
2. Produits
3. Commande
4. Conditions de Livraison
4.1. Livraison des produits
4.2. Expédition
4.3. Frais de Livraison
5. Satisfait ou Remboursé
6. Prix
7. Paiement
7.1. Paiement par Cartes Bancaires
7.2. Paiement PayPal
7.3. Paiement par Chèque Bancaire ou Postal
7.4. Paiement par Virement
8. Litiges
9. Garantie
10. Informations Légales


Préambule

Le site wwww.tuyaudepoele.com est la propriété de M. José Reynes en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des Conditions

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre M. José Reynes et son Client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

M. José Reynes se réserve le droit d'ajouter ou retirer tous produits de la boutique en ligne du site wwww.tuyaudepoele.com et ce, sans préavis. Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site et ce, dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies illustrant les produits, de même que le descriptif associé au produit s'entendent sous réserve d'erreur typographique ou infographique.

3. Commande


Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. M. José Reynes confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.

M. José Reynes réserve les produits liés à une commande pendant 7 (sept) jours lorsque le Client choisit un paiement par chèque ou par virement. Le Client dispose alors d'un délai de 7 (sept) jours pour effectuer le virement ou envoyer le chèque, correspondant au montant total de la commande frais de port inclus, à M. José Reynes. Passé ce délai, M. José Reynes procèdera à l'annulation de la commande du Client et n'acceptera aucune demande d'indemnité ni de pénalité.

Processus de commande

Le Client parcourt sélectionne les produits qu'il désire acquérir au moyen du bouton 'acheter' présent sur les fiches articles. Le client visualise et vérifie sa sélection d'articles dans la page 'Panier'. Puis le client indique son identité et ses coordonnées de facturation et de livraison. Le client sélectionne un type d'expédition. Le client vérifie sa commande incluant les frais de ports éventuels, vérifie les désignations et quantités commandées. Le client paye ensuite sa commande au moyen d'un des modes de paiement disponibles.


Les commandes d'un montant supérieur ou égal à 500 (cinq cent) euros donneront lieu à une confirmation par courrier postal, daté, signé et accompagné d'un justificatif d'identité et de domicile. Le paiement de ces commandes sera réalisé par virement bancaire uniquement.

M. José Reynes se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, M. José Reynes ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Les produits proposés en ligne sont disponibles en stock. En cas de rupture exceptionnelle et/ou temporaire du stock d'un produit, nous communiquerons au Client le délai d'approvisionnement prévu au moment de la commande. Le Client sera alors libre d'accepter ce délai ou de le refuser.

4. Conditions de Livraison

4.1. Livraison des produits

Après confirmation de commande, M. José Reynes envoie les produits par l'intermédiaire de son transporteur, La Poste.

Pour les livraisons hors France métropolitaine, le Client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à M. José Reynes sont destinées à l'usage strictement personnel des clients. Les Clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. M. José Reynes se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le Client.

La livraison est effectuée à l'adresse que le Client aura fournie en passant sa commande. En cas d'absence, à l'adresse indiquée, un avis de passage sera normalement déposé afin que vous preniez contact avec le transporteur pour une future livraison.

Si le Client ne recevait pas son colis dans les temps impartis, il convient d'en informer le plus rapidement possible par téléphone ou email M. José Reynes.

Le Client est également invité à faire toutes les réserves nécessaire auprès du transporteur en cas de réception d'un colis abîmé, ouvert ou détérioré. Dans ce cas, le Client est invité à prendre contact avec M. José Reynes.

Le Client veille également à vérifier particulièrement le bon fonctionnement du ou des produits livrés et à lire la notice d'emploi se rapportant aux produits fournis le cas échéant. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues par la loi. En cas de non conformité du ou des produits livrés par rapport à la commande, M. José Reynes s'engage à y remédier et à vous rembourser l'ensemble des frais engagés lors de la réexpédition. Vous êtes toutefois invités à nous prévenir par téléphone ou par email dans les 72 heures suivant la réception de votre colis.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 (deux) lieux de livraison, il doit passer 2 (deux) commandes, avec les frais de livraison associés.

4.2. Expédition

Les expéditions s'effectuent du Lundi au Vendredi. Pas d'expédition de colis le Samedi et le Dimanche ni les jours fériés.

Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire, virement bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de la somme due et les délais de livraison courront en conséquence.

4.3. Frais de Livraison

Les frais de livraison indiqués comprennent les frais d'emballage et de transport et sont forfaitaires selon le poids et la destination de votre commande.

France Métropolitaine :
- Envois Poste Colissimo, Colissimo Expert
- Frais de livraison offerts (Colissimo simple) pour toute commande supérieure ou égale à 99,00€ pour la France métropolitaine

DOM, TOM et reste du monde :
- Envois Poste Colissimo Outre Mer

5. Satisfait ou Remboursé

Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours après la réception de votre commande pour retourner un produit qui ne vous conviendrait pas. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

Avant tout retour, le client est invité à contacter M. José Reynes  par téléphone au 06 71 43 98 35 ou par email tuyaudepoele@yahoo.fr . En cas d'échange ou de remboursement, renvoyez le(les) produit(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi, facture et documentations à l'adresse suivante :

M. José Reynes
24 A Chemin des Saulnier
25000 Besançon

 

En cas d'exercice du droit de rétractation, M. José Reynes est tenu au seul remboursement du prix du ou des produits achetés par le Client, objets de la rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement est dû au Client dans un délai maximum de 15 jours suivant la réception du colis de retour.

6. Prix

Le prix des produits est exprimé en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et de livraison. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend donc pas les frais de livraison.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

La rigueur de la tenue des informations présentes sur notre site Internet ne nous protège pas d'éventuelles erreurs dans l'affichage des prix. Si de telles erreurs se présentaient, la commande du Client ne serait pas validée. Le Client sera alors informé par email des nouvelles conditions de prix et sera libre de les accepter par retour d'email déclenchant ainsi l'acceptation de la commande.

Les prix sont modifiables sans préavis.

Tous les produits destinés à être livrés hors Union Européenne sont facturés hors taxes. La facture est alors établie hors taxes. L'administration des douanes locale est libre de vous facturer les droits d'entrée ou autres taxes d'importation. Celles-ci divergent radicalement suivant les pays.

Les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Le Client doit s'acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. M. José Reynes n'a aucun contrôle sur ces taxes et ne peut les prévoir, les politiques douanières variant fortement d'un pays à l'autre. Le Client doit donc contacter son bureau des douanes local pour de plus amples informations

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par M. José Reynes. Le prix des produits et frais de livraison associés sont payables au comptant le jour de la commande effective.

Afin de pallier à toute fraude, M. José Reynes peut demander (par email ou autre moyen de communication) au Client la photocopie recto-verso de la carte bancaire utilisée pour la transaction ainsi qu'une photocopie d'une pièce d'identité. A défaut de réception des pièces demandées, M. José Reynes se réserve le droit d'annuler la commande.

Le paiement de votre commande peut s'effectuer selon les modes de paiement suivants.

7.1. Paiement par Cartes Bancaires

Le paiement s'effectue par cartes bancaires (Visa, MasterCard, CB) en ligne via le serveur sécurisé de notre partenaire PayPal.

7.2. Paiement PayPal

Le paiement s'effectue en ligne. Le paiement paypal est une solution de paiement innovante qui permet d'envoyer des paiements par Internet, sans avoir à communiquer vos coordonnées de carte bancaire aux vendeurs lors de vos transactions. Parce qu'en une seule et unique inscription rapide et gratuite, vous bénéficiez d'un service

Pratique : Vous n'aurez plus à remplir de formulaire ni à donner votre numéro de carte bancaire pour consommer les contenus et services de notre boutique.

Sûr : Vos données personnelles sont cryptées en SSL.

Simple : Votre adresse e-mail et votre mot de passe suffisent pour acheter du contenu ou des services sur ce site, comme d'autres qui acceptent le paiement Paypal.

Approuvé : Avec plus de 40 millions d'utilisateurs répartis dans plus de 45 pays à travers le monde, PayPal est le principal service de paiement en ligne international. Avec PayPal, envoyer de l'argent devient aussi simple que d'envoyer un mail ! Tout utilisateur PayPal peut envoyer un paiement de manière instantanée et sécurisée à toute personne résidant en France.

7.3. Paiement par Chèque Bancaire ou Postal

Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco et accompagné d'une photocopie d'une pièce certifiant l'identité du porteur de chèque. Le chèque doit être envoyé par courrier à l'ordre de la M. José Reynes avec votre bon de commande (lors de la saisie de votre commande, cette possibilité vous sera proposée) ,signé à :

M. José Reynes
24 A Chemin des Saulnier
25000 Besançon
France

La commande sera expédiée à réception de votre chèque ce qui allonge le délai de livraison. N'oubliez pas les frais de port, le cas échéant.


7.4. Paiement par Virement

Pour le paiement par virement bancaire, le Client doit mentionner votre numéro de commande dans l'ordre de virement. Les frais de virement sont à sa charge. La commande sera expédiée à réception du virement, par M. José Reynes, ce qui allonge le délai de livraison. N'oubliez pas les frais de port, le cas échéant.

Coordonnées bancaires (indiquez le numéro de facture dans l'intitulé du virement) :

Banque : CL BESANCON MONTRAPON
Dénomination : REYNES
Code banque : 30002
Code Guichet : 05550
Numéro de compte : 0000191991Q
Clé RIB : 23
Identification international (IBAN) :FR34 3000 2055 5000 0019 1991 Q23
Identifiant international de la banque (BIC) : CRLYFRPP



8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. M. José Reynes ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de M. José Reynes sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à M. José Reynes pour obtenir une solution amiable.

A défaut, les Tribunaux de Commerce français sont seuls compétents, quel que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

9. Garantie

Dans tous les cas, M. José Reynes ne pourra être tenu pour responsable du non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de M. José Reynes est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce, sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

Chaque fabricant est responsable de l'application de la garantie à ses produits. Pour avoir plus d'information sur la garantie d'un produit bien précis, vous pouvez contacter le service clientèle par mail. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. Il se peut, en cas de garantie, que nous vous demandions de renvoyer directement le produit au fabricant.

En toute hypothèse, le Client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil). Si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients par mail à : tuyaudepoele@yahoo.fr

10. Informations Légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le Client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de M. José Reynes . De plus, M. José Reynes s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.


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